DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UN APPAREIL SANS MISE EN SERVICE

(1) Comment trouver son numéro de série ? Consulter notre page explicative, ici.

RAPPEL

Installation OBLIGATOIRE en zone 1 pour les appareils suivant : FLAME, MURAT, BALMET, COME, CHAUVET, AUBRAC, PAVIN

Installation autorisée zone 1, zone 2, zone 3 pour les appareils suivant : MAURIAC 10, MAURIAC 12

En savoir plus sur les zones.

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